Napoleon & Empire

Le Sénat conservateur est créé par la constitution de l'an VIII et voit ses pouvoirs renforcés par celles de l'an X et de l'an XII. L'assemblée siège au palais du Luxembourg , dans la partie centrale du bâtiment, aménagée en hémicycle par Jean-François-Thérèse Chalgrin. Les séances, conformément à la constitution, ne sont pas publiques. La première se tient le 24 décembre 1799.

Les sénateurs

Les membres du Sénat sont désignés à vie et inamovibles. Leur nombre est fixé à quatre-vingts par la constitution de l'an VIII. Les soixante premiers sont désignés aussitôt tandis qu'il est prévu que les vingt derniers viendront s'y adjoindre, à raison de deux par an, au cours des dix années suivantes. C'est au Premier consul, au Tribunat et au Corps Législatif qu'il incombe de proposer les candidats.

La constitution de l'an X accroît l'emprise du Premier consul sur le recrutement : à lui de présenter une liste de trois noms pour chacun des quatorze nouveaux sénateurs qui viennent immédiatement compléter l'assemblée, l'idée d'étaler ces nominations sur dix ans étant abandonnée ; à lui aussi le droit de nommer au Sénat qui bon lui semble, avec pour seules limitations l'âge du bénéficiaire (quarante ans au moins) et la taille de l'assemblée (cent-vingt membres au maximum).

Depuis l'an X également, quelques personnalités font partie ès-qualité du Sénat : les membres du grand conseil de la Légion d'honneur quel que soit leur âge (constitution de l'an X), les princes français âgés de dix-huit ans au moins et les grands dignitaires du régime (constitution de l'an XII).

Organisation du Sénat

Le Sénat est dirigé par un président. Celui-ci est d'abord désigné par ses pairs (constitution de l'an VIII) ; la présidence passe ensuite aux Consuls puis à l'Empereur. Les affaires courantes sont traitées par un président ordinaire désigné parmi les grands dignitaires (Emmanuel-Joseph Sieyès, Pierre-Simon Laplace, François Etienne Christophe Kellermann, Bernard Germain Étienne de Lacépède, François Denis Tronchet, Nicolas François de Neufchâteau, Gaspard Monge...).

L'administration est dirigée par deux préteurs, un chancelier et un trésorier, nommés par le Premier Consul puis l'Empereur. Les préteurs sont en charge de l'entretien du palais et de la sécurité. Le chancelier scelle les actes du Sénat et prend soin de la bibliothèque, des archives et des objets d'art. Le trésorier gère les ressources de l'assemblée en respectant le budget établi par le conseil d'administration, composé de deux secrétaires et de sept sénateurs.

Mission et pouvoirs

La mission du Sénat est de s'assurer de la constitutionnalité des lois : il est le « conservateur de la Constitution » et peut, à ce titre, se prononcer contre la promulgation d'un texte voté par le Corps Législatif.

C'est le Sénat qui sélectionne les membres des deux autres assemblées sur une liste dite de confiance nationale, qui comprend environ un homme adulte sur mille (soit approximativement 6 000 noms). Il nomme aussi les juges de cassation et les commissaires de la comptabilité, toujours à partir de cette même liste. Durant le Consulat, il lui revient de désigner les Consuls ; sous l'Empire, il peut être amené à choisir un régent, voire même un nouvel Empereur si le titulaire de la charge décède sans héritier direct.

Le Sénat agit par l'intermédiaire d'arrêtés qui prennent le nom de sénatus-consultes.

Les sénatus-consultes ordinaires permettent la dissolution du Corps Législatif ou du Tribunat, la suspension des jurys ou la mise en état de siège des départements.

Les sénatus-consultes organiques, dont l'adoption réclame une majorité des deux tiers, fixent « tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui est nécessaire à sa marche ». C'est par eux que le Sénat « explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. » (art. 54 de la constitution de l'an X).

C'est un sénatus-consulte, le 18 avril 1804, qui proclame l'Empire. C'en est un autre qui y met fin, le 1er avril 1814.

Conduite

Les pouvoirs de cette assemblée sont donc assez considérables et elle pourrait, si elle en avait la volonté, tenir tête à Napoleon Ier et contrôler, voire limiter son autorité.

En réalité, jusqu'au 1er avril 1814, le Sénat ne joue aucune rôle politique et se comporte comme une simple chambre d'enregistrement.

Sa composition et la politique suivie par l'Empereur à son égard expliquent cette apathie. Le Sénat est peuplé pour l'essentiel de vieillards dont Napoleon Ier flatte la vanité et la cupidité. Côté amour-propre, à partir de 1808, tout sénateur est, de droit, comte de l'Empire ; côté finances, outre un traitement confortable, le système des sénatoreries, mis en place par la constitution de l'an X, permet de gratifier (à titre viager) les plus « méritants » des sénateurs (trente-six à la fin de l'Empire) d'un domaine et d'un palais résidentiel, tous deux pris sur les biens nationaux. Cet « à-côté » assure à son titulaire un revenu annuel supplémentaire de 25 000 Francs environ, ce qui double sa rétribution.

Les sénateurs, gorgés d'honneurs et de richesses, font donc assaut, tant que prospère le régime, d'une obéissance et d'une servilité qui n'auront d'égale que leur ingratitude finale.

Avril 1814

Le 1er avril 1814, Charles Maurice de Talleyrand-Périgord convoque illégalement le Sénat et obtient des soixante-quatre sénateurs présents la nomination d'un gouvernement provisoire de cinq membres, dont il est le chef.

Le 2, présidé par François Barthélémy, le Sénat prononce la déchéance de Napoléon 1er, avant d'en préciser les motifs le 3 avril dans un long arrêté. Y sont énumérées les violations du pacte constitutionnel dont l'Empereur s'était rendu coupable, violations complaisamment avalisées par la même assemblée au cours des années précédentes.