Napoleon & Empire

Le Tribunat est créé par la Constitution de l'an VIII. Il doit à Emmanuel-Joseph Siéyès son existence et son nom, qui fait référence à l'antique magistrature romaine du tribunat de la plèbe. Ses séances se tiennent au Palais-Royal .

Installé officiellement le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), le Tribunat se réunit pour la dernière fois le 18 septembre 1807.

Les tribuns

Le Tribunat compte cent membres, élus pour cinq ans et renouvelables annuellement par cinquième. Ils sont choisis par le Sénat conservateur sur la liste de confiance nationale et doivent être agés de vingt-cinq ans au moins.

La Constitution de l'an X réduit le Tribunat à cinquante membres et le divise en trois sections (législation, intérieur, finances) ; celle de l'an XII fait passer la durée du mandat des tribuns à dix ans et prévoit un renouvellement par moitié tous les cinq ans.

Missions

Le Tribunat est chargé de discuter les projets de loi présentés par l'exécutif. Il peut en proposer l'adoption ou le rejet mais ne peut empêcher leur présentation devant le Corps Législatif qui les vote. Trois membres du Tribunat sont chargés d'aller exposer les voeux de leur assemblée devant le Corps Législatif.

Après l'an X, ce sont les différentes sections du Tribunat qui examinent les projets de loi, chacune se limitant à ceux pour lesquels elle est compétente. La Constitution de l'an XII ôte même à ces sections le droit de se réunir en assemblée générale dans le cadre de cet examen.

Conduite

Bien qu'il n'ait émis que sept voeux défavorables sur quatre-vingt quatorze en deux ans, le Tribunat s'attire rapidement l'hostilité du Premier Consul qu'irritent les critiques émises par une minorité d'opposants au régime.

Napoleon Bonaparte fait donc éliminer par le Sénat, lors du renouvellement de 1802, les vingt tribuns les plus mal disposés à son égard, parmi lesquels Benjamin Constant, Pierre Daunou (pourtant le premier à présider cette assemblée lors de son installation) et Marie-Joseph Chénier.

De 1803 à 1807, la réduction progressive du nombre de tribuns (pour passer de cent à cinquante membres) est l'occasion d'éliminer peu à peu les opposants qui s'y manifestent encore. Durant cette période, le Tribunat n'émet plus aucun voeu défavorable.

Cela ne lui évite cependant pas d'être supprimé par un sénatus-consulte, le 19 août 1807.