Napoleon & Empire

Texte officiel

Traité de Saint-Ildefonse, 9 vendémiaire an IX (1er octobre 1800)

Traité préliminaire et secret de Saint-Ildefonse entre la France et l'Espagne.

Sa Majesté Catholique ayant toujours témoigné beaucoup de sollicitude à procurer à Son Altesse Royale le Duc de Parme un agrandissement qui mît ses Etats, en Italie, sur un pied plus conforme à sa dignité, et la République Française, de son côté, ayant depuis longtemps manifesté à Sa Majesté le Roi d'Espagne le souhait d'être remise en possession de la Louisiane ; les deux gouvernements s'étant communiqués leurs vues sur ces deux objets d'intérêt commun ; et les circonstances leur permettant de prendre à cet égard des engagements qui leur assurent, autant qu'il est en eux, cette satisfaction mutuelle ; ils ont autorisé à cet effet, savoir :
La République Française, le citoyen Alexandre Berthier, général en chef ;
Et Sa Majesté Catholique Don Mariano Luis d'Urquijo, chevalier de l'ordre de Charles III et de celui de Saint-Jean de Jérusalem, son conseiller d'Etat, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, nommé près la République Batave, et son premier Secrétaire d'Etat par intérim ;
Lesquels, après avoir fait l'échange de leurs pouvoirs, sont convenus, sauf ratification, des articles ci-après :

Article I.

La Republique Française s'engage à procurer en Italie à Son Altesse Royale l'Infant Duc de Parme un agrandissement de territoire qui porte ses Etats à une population d'un million à douze cent mille habitants, avec le titre de Roi, et tous les droits, prérogatives et prééminences qui sont attachés à la dignité royale, et la République Française s'engage à obtenir, à cet effet, l'agrément de Sa Majesté l'Empereur et Roi et celui des autres Etats intéressés, de manière que S.A.R. l'Infant Duc de Parme puisse, sans contestation, être mise en possession desdits territoires à la paix à intervenir entre la République Française et Sa Majesté Impériale.

Article II.

L'agrandissement à donner à S.A.R. le Duc de Parme pourra consister dans la Toscane, dans le cas où les négociations actuelles du gouvernement français avec sa Majesté Impériale lui permettraient d'en disposer. Il pourrait également consister, soit dans les trois Légations romaines ou dans toutes autres provinces continentales d'Italie formant un Etat arrondi.

Article III.

Sa Majesté Catholique promet et s'engage de son côté à rétrocéder à la République Française, six mois après l'exécution pleine et entière des conditions et stipulations ci-dessus relatives à S.A.R. le Duc de Parme, la colonie ou province de la Louisiane avec la même étendue qu'elle a actuellement entre les mains de l'Espagne, et qu'elle avait lorsque la France la possédait, et telle qu'elle doit être d'après les traités passés subséquemment entre l'Espagne et d'autres Etats.

Article IV.

Sa Majesté Catholique donnera les ordres nécessaires puor faire occuper par la France la Louisiane au moment où les Etats qui devront former l'agrandissement du Duc de Parme seront remis entre les mains de Son Altesse Royale. La République Française pourra, selon ses convenances, différer la prise de possession. Quand celle-ci devra s'effectuer, les Etats directement ou indirectement intéressés conviendront des conditions ultérieures que pourront exiger les intérêts communs et celui des habitants respectifs.

Article V.

Sa Majesté Catholique s'engage à livrer à la République Française dans les ports d'Espagne, en Europe, un mois après l'exécution de la stipulation relative au Duc de Parme, six vaisseaux de guerre en bon état, percés pour 74 pièces de canon, armés et gréés, et prêts à recevoir des équipages et approvisionnements français.

Article VI.

Les stipulations du présent traité n'ayant aucune vue nuisible et devant laisser intacts les droits de chacun, il n'est pas à prévoir qu'elles portent ombrage à aucune puissance. Néanmoins, s'il en arrivait autrement, et que les deux Etats, par suite de leur exécution fussent attaqués ou menacés, les deux puissances s'engagent à faire cause commune pour repousser l'agression, comme aussi pour prendre les mesures conciliatoires propres à maintenir la paix avec tous leurs voisins.

Article VII.

Les engagements contenus dans le présent traité ne dérogent en rien à ceux qui sont énoncés dans le traité d'alliance signé à Saint-Ildefonse le 18 août 1796 (2 fructidor an IV). Ils lient, au contraire, de nouveau les intérêts des deux puissances, et assurent les garanties stipulées dans le traité d'alliance pour tous les cas où elles doivent être appliquées.

Article VIII.

Les ratifications des présents articles préliminaires seront expédiées et échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si cela se peut, à compter du jour de la signature du présent traité.

Signé BERTHIER. URQUIJO.

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