Acte du 19 Brumaire an VIII
Le Conseil […] considérant la situation de la République […] approuve l'acte d'urgence et la résolution suivante :
Article 1er - Il n'y a plus de Directoire ; et ne sont plus membres de la représentation nationale pour les excès et les attentats auxquels ils se sont constamment portés, et notamment le plus grand nombre d'entre eux, dans la séance de ce matin, les individus ci-après nommés : Joubert (de l'Hérault), Jouanne, Talor, Duplantier (de la Gironde), Aréna, Garau, Quirot, Leclerc-Scheppers, Brische (de l'Ourte), Poulain-Grandprey, Bertrand (du Calvados), Goupilleau (de Montaigu), Daubermesnil, Marquezy, Guesdon, Grandmaison, Groscassand-Dorimond, Frison, Dessaix, Bergasse-Lasiroulle, Montpellier, Constant (des Bouches-du-Rhône), Briot, Destrem, Carrère-la-Garrière, Gorrand, Legot, Blin, Boulay-Paty, Souilhé, Demoor, Bigonnet, Mentor, Boissier, Bailly (de la Haute-Garonne), Bouvier, Brichet, Honoré-Declerck, Housset, Gastaing (du Var), Laurent (du Bas-Rhin), Beitz, Prudhon, Porte, Truck, Delbrel, Leyris, Doche (de Lille), Stevenotre, Jourdan (de la Haute-Vienne), Lesage-Senault, Chalmel, André (du Bas-Rhin), Dimartinelli, Colombel (de la Meurthe), Philippe, Moreau (de l'Yonne), Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), Letourneux, Citadella, Bordas.
Article 2 - Le Corps Législatif crée provisoirement une commission consulaire exécutive, composée des citoyens Siéyès, Roger-Ducos, ex-directeurs, et Bonaparte, général, qui porteront le nom de Consuls de la République française.
Article 3 - Cette commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial, et spécialement chargée d'organiser l'ordre dans toutes les parties de l'administration, de rétablir la tranquillité intérieure, et de procurer une paix honorable et solide.
Article 4 - Elle est autorisée à envoyer des délégués, avec un pouvoir déterminé, et dans les limites du sien.
Article 5 - Le Corps Législatif s'ajourne au 1er ventôse prochain ; il se réunira de plein droit à cette époque, à Paris, dans ses palais.
Article 6 - Pendant l'ajournement du Corps Législatif, les membres ajournés conservent leur indemnité, et leur garantie constitutionnelle.
Article 7 - Ils peuvent, sans perdre leur qualité de représentants du peuple, être employés comme ministres, agents diplomatiques, délégués de la commission consulaire exécutive, et dans toutes les autres fonctions civiles. Ils sont même invités, au nom du bien public, à les accepter.
Article 8 - Avant sa séparation, et séance tenante, chaque Conseil nommera dans son sein une commission composée de vingt-cinq membres.
Article 9 - Les commissions nommées par les deux conseils, statueront, avec la proposition formelle et nécessaire de la commission consulaire exécutive, sur tous les objets urgents de police, de législation et de finances.
Article 10 - La commission des Cinq-Cents exercera l'initiative ; la commission des Anciens, l'approbation.
Article 11 - Les deux commissions sont encore chargées de préparer, dans le même ordre de travail et de concours, les changements à apporter aux dispositions organiques de la Constitution dont l'expérience a fait sentir les vices et les inconvénients.
Article 12 - Ces changements ne peuvent avoir pour but que de consolider, garantir et consacrer inviolablement la souveraineté du peuple français, la République une et indivisible, le système représentatif, la division des pouvoirs, la liberté, l'égalité, la sûreté et la propriété.
Article 13 - La commission consulaire exécutive pourra leur présenter ses vues à cet égard.
Article 14 - Enfin ces deux commissions sont chargées de préparer un code civil.
Article 15 - Elles siégeront à Paris dans les Palais du Corps Législatif ; et elles pourront le convoquer extraordinairement pour la ratification de la paix, ou dans un grand danger public.
Article 16 - La présente sera imprimée, envoyée par des courriers extraordinaires dans les départements, et solennellement publiée et affichée dans toutes les communes de la République.
Signé Lucien Bonaparte, président ; Émile Gaudin, Bara, secrétaires.
Après une seconde lecture, le Conseil des Anciens approuve la résolution ci-dessus. A Saint-Cloud, le 19 Brumaire an VIII de la République Française.
Signé Joseph Cornudet, ex-président ; Herwyn, P.C. Lausat, ex-secrétaires.
Les Consuls de la République française ordonnent que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la République.
Fait au palais national des Consuls de la République française, le 20 Brumaire an VIII de la République.
Signé Roger-Ducos, Bonaparte, Siéyès ; et scellé du sceau de la République.