Napoleon & Empire
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du Consulat et de l'Empire
Traité de Tolentino du 19 février 1797 (1er ventôse an V)
Préliminaires de paix de Leoben du 18 Avril 1797 (29 germinal an V)
Traité de Campoformio du 17 octobre 1797 (26 vendémiaire an VI)
Acte du 19 brumaire an VIII
Constitution du 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII)
Traité de Saint-Ildefonse du 1er octobre 1800 (9 vendémiaire an IX)
Traité de Lunéville du 9 février 1801 (20 pluviôse an IX)
Concordat du 15 juillet 1801 (26 messidor an IX)
Préliminaires de paix de Londres du 1er octobre 1801 (9 vendémiaire an X)
Traité de la paix d'Amiens du 25 mars 1802 (4 germinal an X)
Articles organiques du 8 avril 1802 (18 germinal an X)
Constitution du 4 août 1802 (16 thermidor an X)
Traités entre la France et les Etats-Unis concernant la cession de la Louisiane du 30 avril 1803 (10 floréal an XI)
Convention Franco-Portugaise de neutralité et de subsides du 19 mars 1804 (28 ventôse an XII)
Constitution du 18 mai 1804 (28 floréal An XII)
Décret du 1er mars 1808 sur la noblesse
Concordat de Fontainebleau du 25 janvier 1813
Traité de Valençay du 11 décembre 1813
Acte d'abdication du 11 avril 1814
Traité de Fontainebleau du 11 avril 1814
Traité de Paris du 30 mai 1814
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
Traité de Vienne du 9 juin 1815
Acte d'abdication du 22 juin 1815
Ordonnance du 24 juillet 1815
Lettre de Moncey au roi Louis XVIII
Traité de Paris du 20 novembre 1815
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