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Institutions et documents officiels
du Consulat et de l'Empire
Le pouvoir vient d'en haut, la confiance vient d'en bas.
- Organisation générale de l'Empire
- Préliminaires de paix de Leoben du 18 Avril 1797 (29 germinal an V)
- Traité de Campoformio du 17 octobre 1797 (26 vendémiaire an VI)
- Constitution du 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII)
- Traité de Lunéville du 9 février 1801 (20 pluviôse an IX)
- Concordat du 15 juillet 1801 (26 messidor an IX)
- Préliminaires de paix de Londres du 1er octobre 1801 (9 vendémiaire an X)
- Articles organiques du 8 avril 1802 (18 germinal an X)
- Constitution du 4 août 1802 (16 thermidor an X)
- Constitution du 18 mai 1804 (28 floréal An XII)
- Décret du 1er mars 1808 sur la noblesse
- Acte d'abdication du 11 avril 1814
- Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
- Traité de Vienne du 9 juin 1815
- Acte d'abdication du 22 juin 1815
- Ordonnance du 24 juillet 1815
- Lettre de Moncey au roi Louis XVIII
- Testament de Napoléon
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Copyright © 2008-2010 Lionel A. Bouchon et Didier Grau
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