Napoleon & Empire
Documents officiels
du Consulat et de l'Empire
Préliminaires de paix de Leoben du 18 Avril 1797 (29 germinal an V)
Traité de Campoformio du 17 octobre 1797 (26 vendémiaire an VI)
Constitution du 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII)
Traité de Lunéville du 9 février 1801 (20 pluviôse an IX)
Concordat du 15 juillet 1801 (26 messidor an IX)
Préliminaires de paix de Londres du 1er octobre 1801 (9 vendémiaire an X)
Articles organiques du 8 avril 1802 (18 germinal an X)
Constitution du 4 août 1802 (16 thermidor an X)
Traités entre la France et les Etats-Unis concernant la cession de la Louisiane du 30 avril 1803 (10 floréal an XI)
Constitution du 18 mai 1804 (28 floréal An XII)
Décret du 1er mars 1808 sur la noblesse
Acte d'abdication du 11 avril 1814
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
Traité de Vienne du 9 juin 1815
Acte d'abdication du 22 juin 1815
Ordonnance du 24 juillet 1815
Lettre de Moncey au roi Louis XVIII
Testament de Napoléon
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