Napoleon & Empire

d'après l'Atlas de l'empire Napoléonien, de Jean-Luc Chappey et Bernard Gainot, éditions Autrement, 2008

Tout a été prévu dans la Constitution pour laisser le pouvoir exécutif aussi libre qu'il est possible de l'être.Napoléon Bonaparte lui-même est intervenu dans sa rédaction pour simplifier le dispositif prévu par ses concepteurs (Siéyès et Ducos, qui sont rapidement écartés du pouvoir) et pour en faire l'instrument d'un régime personnel.

Le Tribunat débat des lois mais ne les vote pas.

Le Corps législatif approuve, ou non, les lois mais n'en débat pas.

Le Sénat conservateur se borne à vérifier la constitutionnalité des loi. Pour intervenir sur leur rédaction, il doit appeler le chef de l'exécutif à les rectifier !

Le véritable lieu du pouvoir législatif est le Conseil d'État qui prépare les textes et les règlements. Il sert aussi de tribunal administratif et de recours face aux abus de pouvoir.

Napoléon Bonaparte nomme les membres de ces deux dernières assemblées, qui sont appelées à composer et à contrôler les deux autres chambres. Il nomme aussi, et à l'occasion révoque, les hauts fonctionnaires, les magistrats (sauf les juges de paix et les juges de cassation). La politique extérieure est entièrement entre ses mains. Les ministres ne sont là que pour exécuter ses volontés.